Conditions générales

Mise à jour le 24.11.2017

Ces conditions générales régissent l’utilisation de enneatime et la relation qu’entretiennent les utilisateurs et l’entreprise enneasoft sàrl.
Afin d’utiliser enneatime, une acceptation explicite de ces conditions générales est obligatoire. Ces conditions générales peuvent être sujettes à des modifications, pour plus de détails voir la section 9.

En cas de divergences entre les diverses traductions des conditions générales, la version française s’applique.

1. Acceptation des conditions générales

1 En utilisant le service enneatime mis à disposition par enneasoft sàrl, vous acceptez et avez pris connaissance des conditions générales de l’application enneatime.
2 Si vous choisissez de ne pas accepter ces conditions générales, l’utilisateur ne pourra pas utiliser enneatime et ses services.
3 Ces conditions s’appliquent aussi bien à la version de démonstration qu’à la version finale.

2. Conditions de base

1 Vous êtes responsable de votre utilisation, exploitation et interaction avec le service web enneatime et les autres utilisateurs de enneatime, ainsi que des conséquences qui peuvent en découler. Sachez que les informations partagées pourront être vues par les utilisateurs avec lesquels vous interagissez.
2 Les Services fournis par enneasoft sàrl pour enneatime peuvent être sujets à des modifications qui seront disponibles sans frais supplémentaires afin d’améliorer l’expérience enneatime de l’utilisateur. Pour plus de détails veuillez voir la section 10.
3 Vous ne fournirez pas de fausses informations vous concernant lors de l’inscription et ne créerez pas de compte pour une autre personne ou entreprise. En vous inscrivant sur enneatime, vous attestez avoir donné pour vous et vos employés des informations personnelles conformes à la réalité.
4 Etant donné que enneatime est un service web, il est essentiel d’avoir accepté les conditions d’utilisation de votre navigateur et de les respecter lors de l’utilisation de enneatime. enneasoft sàrl n’encourra aucune responsabilité en cas de litiges de quelques natures que ce soit entre vous et l’entreprise vous fournissant le navigateur.
5 Enneatime est un service web qui est divisé en 2 modules, Planification et Saisie des heures, qui peuvent à la fois être utilisés séparément ou de manière conjointe.

3. Inscription au service web enneatime

1 Pour l'inscription à enneatime, vous devez rentrer les données suivantes:
- - Nom de l’entreprise qui servira d’identifiant pour vos futures connexions à enneatime.
- - Adresse.
- - NPA.
- - Lieu.
- - Nom d'utilisateur qui servira lors des futures connexions à enneatime.
- - Mot de passe.
- - Nom et prénom.
- - Adresse email.
2 Les données susmentionnées sont nécessaires afin de s’inscrire à enneatime, sans quoi vous ne pourrez pas utiliser le service web enneatime.
3 La saisie du nom de l’entreprise qui servira d’identifiant est une action irrévocable et non modifiable. Par conséquent, il est nécessaire que les informations entrées soient exemptes d’erreur.
4 Conformément à la section 2 al. 3, les informations saisies par l’utilisateur doivent être véridiques. Par l’inscription à enneatime, vous attestez que les données entrées sont exemptes d’erreur et de fausseté.
5 Après avoir finalisé votre inscription, vous recevrez un e-mail de bienvenu. Cet e-mail n’est pas un spam.

4. Politique de confidentialité de enneatime

4.1 Inscription par e-mail

En vous inscrivant par e-mail, enneatime reprend votre adresse e-mail utilisée pour l’inscription, nom et prénom de l’utilisateur, de même que le nom de l’entreprise inscrite à enneatime, afin que vous puissiez utiliser enneatime.

4.2 Utilisation des données lors de l'inscription

Les données telles que l’adresse e-mail, le nom et le prénom de l’utilisateur, de même que le nom de l’entreprise seront utilisées afin d’ouvrir un compte enneatime pour utiliser le service web.
L’utilisation de ces données est obligatoire pour le bon fonctionnement des services de enneatime.

4.3 Utilisation des données complémentaires saisies par l’utilisateur

1 L’utilisateur peut lors de son utilisation saisir plusieurs données notamment les informations de mandats, de processus, le tarif horaire des collaborateurs de même que leurs photos de profil ou encore leurs numéros de téléphone.
2 outes ces informations sont entrées volontairement par l'utilisateur et seront donc reprises par enneatime uniquement pour l'utilisation du service web enneatime.

4.4 Utilisation des données dans l’ensemble du service web enneatime

1 En utilisant enneatime, vous consentez à ce que votre nom, prénom, nom d'entreprise, adresse e-mail lors de l'inscription et données entrées volontairement par l'utilisateur soient utilisés par enneatime pour son fonctionnement et votre utilisation.
2 enneatime utilise un service tiers de cloud computing comme serveur. Par conséquent, les conditions générales et déclaration de confidentialité de ce service tiers sont aussi valables.
3 enneatime utilise au service tiers de cartographie. Par conséquent, les conditions générales et déclaration de confidentialité de ce service tiers sont aussi valables.
4 Si vous désirez prendre connaissance des conditions d'utilisation des services tiers utilisés par enneatime; veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@enneasoft.ch
5 enneasoft sàrl s’engage à ce que vos données ne soient pas partagées avec d’autres sites tiers sans le consentement explicite ou tacite de l’utilisateur. Toute interaction de la part de l’utilisateur avec un site tiers sera considérée comme un partage effectué par l’utilisateur, enneasoft sàrl ne sera par conséquent pas responsable des conséquences ou dommages qui pourraient en découler.

5. Interaction avec d’autres utilisateurs enneatime

1 L’utilisateur pourra interagir avec les personnes qu’il aura ajoutées en tant qu’employé de l’entreprise inscrite, afin de planifier les heures des employés et de saisir les heures. L’utilisateur interagira avec les autres utilisateurs dans le respect. Seulement les administrateurs de l’entreprise inscrite dans enneatime pourront ajouter des employés à celle-ci et planifier les interventions.
2 enneasoft sàrl décline toute responsabilité en cas de comportements inappropriés, illicites ou contraire aux mœurs entre utilisateurs de enneatime. enneasoft sàrl n’est donc pas responsable des conséquences qui peuvent en découler que ce soit lors de la planification des heures ou de la saisie des heures.
3 enneasoft sàrl décline toute responsabilité en cas de mauvaise organisation au sein de l’entreprise inscrite dans enneatime ou de tout autre dysfonctionnement au sein de l’entreprise.

6. Utilisation de enneatime

1 Comme cela est dit dans la section 2 (conditions de base), l’utilisateur est responsable de l’utilisation de enneatime et des conséquences qui en découle.
2 Si toutefois des bugs devaient survenir, enneasoft sàrl décline toute responsabilité. Cependant, vous pouvez nous signaler le bug via info@enneasoft.ch et enneasoft sàrl tentera de le résoudre. Si vous avez des suggestions pour améliorer la qualité de l’expérience, vous pouvez nous les transmettre via info@enneasoft.ch et nous évaluerons la possibilité de donner suite à votre suggestion.
3 Lors de votre première inscription, vous pourrez utilisez à l’essai et de manière complète enneatime pendant 30 jours.
4 À la fin de ces 30 jours, si aucune commande des 2 modules Planification ou Saisie des heures n’a été faite, votre compte sera bloqué. Aucune autre manipulation (par ex: saisie des heures, planification d’une intervention, etc.) ne pourra être effectuée par les utilisateurs de enneatime. Toutefois, la possibilité sera laissée de commander un module et ainsi réutiliser enneatime sans perte de données.
5 À partir d'un certain délai d'utilisation sans licence active, enneasoft sàrl se réserve le droit de supprimer les données.
6 Si une commande pour un des deux modules a été effectuée les conditions de paiement de enneatime et ces conséquences s’appliquent. Veuillez vous référer à la section 8.

7. Copyright

1 enneatime et ses services sont et restent la propriété exclusive de enneasoft sàrl.
2 L’utilisateur n’a qu’une licence lui permettant d’utiliser et de bénéficier des services de enneatime fournis par enneasoft sàrl.

8. Conditions de paiement

1 Ceci est une reprise des conditions de paiement pour le service web de enneatime. Par l’acceptation de ces conditions générales, vous acceptez aussi les conditions de paiement de enneatime et les points mentionnés ci-dessous.
2 Lors d'une commande de licence, une facture vous sera envoyée avec les références nécessaires à l'exécution du paiement de la licence commandée.
3 Le délai de paiement de la facture est de 15 jours à partir de la réception de l'e-mail, et non de sa prise de connaissance.
4 Durant le délai de 15 jours pour effectuer le paiement de la commande, enneatime peut être utilisé avec la licence commandée.
5 Dans le cas où la facture reste impayée après le quinzième jour du délai, votre compte sera bloqué et aucune autre manipulation ne pourra être effectuée par les utilisateurs de enneatime jusqu'au versement du montant dû.
6 Lorsque le paiement a été effectué, l'utilisateur ne peut procéder à une résiliation du contrat. Il est donc tenu de respecter le contrat et ces conditions générales pour toute la durée du contrat concernant la licence commandée.
7 Il est possible que l'activation de la licence prenne quelques jours en raison des moyens de paiement (virement bancaire, virement postale, etc.). Si votre compte a été bloqué, il sera à nouveau débloqué.
8 Un paiement partiel de la licence ne sera pas considéré comme un paiement. Par conséquent, aucune licence ne sera activée à la suite de ce paiement partiel.
9 En cas de litige concernant le paiement de la facture, votre compte sera bloqué tant que le différend ne sera pas résolu.
10 Les contrats de durée déterminée se renouvellent automatiquement.
11 Lorsque votre contrat arrivera à échéance, enneasoft sàrl vous enverra une facture par e-mail avec le détail du contrat renouvelé.
12 Lors du renouvellement du contrat, les points susmentionnés sont applicables.

9. Modification des conditions générales

1 Ces présentes conditions générales peuvent être sujettes à modification pour des raisons légales ou administratives, voire des évolutions dans le service enneatime qui rendraient certaines informations présentes caduques.
2 Si vous souhaitez être averti des éventuelles modifications apportées à ces conditions générales veuillez nous contacter à l'adresse suivante: governance@enneasoft.ch.
3 Si vous avez des commentaires sur les modifications apportées, vous pouvez nous les faire parvenir dans un délai de 7 jours dès leur mise en ligne à l'adresse suivante governance@enneasoft.ch. enneasoft sàrl décidera de donner suite à ces commentaires.
4 Votre utilisation de enneatime après modification des conditions générales indique une acceptation tacite des nouvelles conditions.

10. Mise à jour des services enneatime et des navigateurs

1 Les services fournis par enneasoft sàrl pour enneatime peuvent être sujets à modifications ayant pour but d'améliorer l'expérience d'utilisation de l'utilisateur. Elles seront directement disponibles.
2 Afin de profiter au mieux de enneatime et ses services, il est conseillé d'avoir son navigateur (Internet Explorer, Google chrome, Safari, etc.) à jour.
3 Dans le cas où vous feriez une mise à jour de votre navigateur, enneasoft sàrl n'encoure aucune responsabilité en cas de perte de données ou d'erreur d'affichage ou d'utilisation de enneatime suite à cette mise à jour du navigateur.
4 Si votre navigateur est trop ancien, il est possible que l'expérience enneatime ne soit pas optimale, pour cela nous vous conseillons de faire une mise à jour de votre navigateur. Mais en aucun cas enneasoft sàrl vous oblige de faire cette mise à jour. Vous êtes seul responsable des conséquences qui surviendront.

11. Responsabilité

11.1 Droit applicable

Le droit applicable à ces conditions générales et toute action judiciaire est le droit suisse sans considération et application des dispositions légales de votre pays.
Le for juridique de enneasoft sàrl est le tribunal régional du Jura bernois - Seeland conformément au droit de procédure civile et droit cantonal.

11.2 Exclusion de responsabilité

1 Comme cela est dit dans la section 1, l'utilisateur est responsable de l'utilisation et exploitation de enneatime et des conséquences qui peuvent en découler. Les services sont fournis en l'état et dans un environnement sûr et fiable que enneasoft sàrl s'efforce de maintenir.
2 Toutefois enneasoft sàrl ne peut garantir que enneatime soit toujours sûr, fiable et exempt d'erreur. L'utilisation de enneatime est donc à la responsabilité de l'utilisateur.
3 enneasoft sàrl édicte des règles d'utilisation pour les utilisateurs de enneatime, mais en aucun cas enneasoft sàrl ne sera responsable des comportements adoptés par l'utilisateur.
4 Comme cela a été dit à la section 4, point 4.4 al. 2, enneatime utilise des serveurs tiers de cloud computing. En aucun cas, enneasoft sàrl n'encourrait une responsabilité liée à ces serveurs. Par conséquent, la responsabilité de enneasoft sàrl ne peut pas être engagée en cas de faute tant intentionnelle que par négligence de la part de ce service tiers de serveur.
5 Comme cela a été dit à la section 4, point 4.4 al. 3, enneatime utilise un service tiers de cartographie. enneasoft sàrl décline toute responsabilité en cas d'erreur cartographique et de toutes les erreurs qui pourraient être liées à ce service.
6 enneasoft sàrl décline toute responsabilité en cas de faute mineure ou commise par négligence de sa part.
7 enneasoft sàrl de même que ses dirigeants n'encourront aucune responsabilité en cas de contenus offensants, diffamatoires, calomnieux, inappropriés, illicites ou choquants envers des utilisateurs ou tierces personnes, de pertes de données, de dommages indirects, accessoires ou spéciaux que pourrait avoir l'utilisateur, de toutes pertes de profits ou de revenus subis directement ou indirectement et d'informations fausses ou fallacieuses. Toutefois la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à votre cas et la responsabilité de enneasoft sàrl sera limitée à ce que le droit applicable permet.

12. Définitions

Par « enneasoft sàrl », nous entendons enneasoft sàrl en tant qu'entreprise et personne morale reconnue par le droit civil suisse. Mais aussi les dirigeants et employé(e)s y travaillant.
Par « enneatime », nous entendons le service web et les services qui y sont compris.
Par « utilisation », nous entendons toute interaction qui est faite par l'utilisateur avec l'application enneatime, comme par exemple la planification des interventions, la création de mandats, la saisie des heures, etc.
Par « contenu », nous entendons toutes les informations que vous pouvez donner lors de l'utilisation de enneatime.
Par « licence », nous entendons un des modules proposés, soit Planification, soit Saisie des heures, ou encore l'ensemble des deux modules.
Par « licence de démonstration », nous entendons une version de enneatime à l'essai durant 30 jours.
Par « licence commerciale», nous entendons une version de enneatime pour laquelle l'utilisateur a commandé un des modules proposés.